Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — RoyDogCat

Article 1 — Identification du vendeur
Le site roydogcat.com est exploité par HUVELIN Steeve, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial CapCommercia (marque RoyDogCat).
Adresse : 4 Le Moulin de la Rouairie, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron, France
E-mail : contact@roydogcat.com
SIRET : 521 268 516 00056 – RCS La Roche-sur-Yon 521 268 516
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sur roydogcat.com sont des accessoires pour animaux de compagnie. Chaque produit est décrit avec soin. Les photos sont à titre indicatif.
Nous proposons également des portraits personnalisés « ROY », créés à partir de la photo et des textes fournis par le client. L’aperçu affiché avant la commande reflète fidèlement le portrait qui sera imprimé ; de légères variations de couleur peuvent exister entre l’écran et l’impression.

Article 3 — Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. RoyDogCat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Vous recevrez un e-mail de confirmation après votre achat.

Article 5 — Livraison
Les accessoires sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés pour la France et l’Europe francophone. La livraison des accessoires est offerte.
Exception pour les portraits personnalisés ROY : ils sont imprimés en Europe et livrés en 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de port s’élèvent à 6,95 € (France, Belgique) ou 9,95 € (Suisse, Luxembourg) pour un portrait, et sont offerts dès 2 portraits imprimés. Pour la Suisse, d’éventuels droits et taxes d’importation restent à la charge du destinataire. Le téléchargement HD est livré par voie électronique, sans frais de port.

Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Voir notre Politique de remboursement pour les modalités.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux portraits personnalisés ROY, confectionnés selon les spécifications du client, ni au téléchargement HD une fois le fichier mis à disposition avec l’accord exprès du client. Ces produits bénéficient de notre garantie de réimpression en cas de défaut d’impression ou de colis abîmé, ainsi que de la garantie légale de conformité.

Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026